Intervention de Pierre Jarlier

Cet amendement est intéressant, car des conventions ont effectivement été prévues à l’article 2 pour l’exercice des compétences visées. Or, quand on passe du stratégique à l’opérationnel, il est important d’examiner comment les choses peuvent se dérouler. Dans certains territoires, il faut bien rassembler plusieurs collectivités pour assurer des financements sur différents domaines d’intervention.

Cet amendement, comme l’amendement n° 842, tendrait à permettre de maintenir des financements croisés dans le cadre de conventions. J’ai entendu tout à l’heure que Mme la ministre était plutôt favorable à cette contractualisation à partir d’objectifs communs, dans le cadre de projets de territoires qui sont de plus en plus fréquents en ce moment. Ces conventions assureraient des financements de la part de la communauté, voire du département ou de la région, selon leurs compétences respectives.

Je pense que les dispositions de cet amendement, comme celles du précédent, participent à un aménagement équilibré et équitable des territoires, puisqu’elles favoriseront les financements en faveur de ceux qui ont le moins de moyens.

Par conséquent, je soutiendrai cet amendement.