Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

La disposition que les auteurs de ces amendements veulent rétablir permettrait tout juste aux collectivités et à leurs groupements de cofinancer librement les dispositifs régionaux, sans convention ni capacité propre d’initiative. Honnêtement, je ne suis pas certain que cela corresponde à ce que souhaitent leurs auteurs, à commencer par M. Jarlier ?

Chacun fait ce qu’il veut, et l’on en trouvera toujours qui voudront mettre en œuvre des financements croisés. Autrement dit, changeons tout à condition que rien ne change !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion