Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Vous soulevez, madame Keller, un vrai problème et je partage votre constat. Aujourd’hui, le niveau des redevances n’est pas porté à un niveau incitatif. Comme le président de la commission des finances vient de le dire, la fiscalité environnementale a, avant tout, vocation à être incitative. Son objet n’est pas le financement. Or à l’heure actuelle, on ne peut pas dire que le niveau des redevances perçues au titre de l’irrigation soit incitatif.

Pour autant, et vous avez bien anticipé ma position, compte tenu du fait que nous sommes en période de révision préparatoire à l’élaboration du dixième programme des agences de l’eau, je vous inviterai volontiers à présenter ces suggestions plutôt dans le cadre des travaux qui se dérouleront au cours de l’année 2011 en vue d’apporter d’éventuelles modifications en fin d’année.