Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

En outre, en tant que rapporteur de la commission des lois, je ne trouve pas très convenable que l’on nous apporte à dix-neuf heures quarante-cinq un tel amendement !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion