Intervention de Philippe Bas

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons longuement débattu, hier soir, de la politique de l’emploi.

Je voudrais, l’espace d’un instant, revenir sur ce sujet, qui nous tient particulièrement à cœur au Sénat.

Une région qui n’aurait entre ses mains que les seuls leviers que nous avons voulu lui donner en renforçant ses compétences en matière économique n’avancerait que d’un pas boiteux si elle ne se voyait pas reconnaître davantage de pouvoirs en matière de politique de l’emploi.

La commission s’est voulue extrêmement modérée dans sa réflexion. Dans notre esprit, reconnaître les pouvoirs du président du conseil régional était une avancée importante. Nous n’avons pas voulu aller jusqu’à mettre en cause les grandes structures organisées voilà quelques années avec la création de Pôle emploi, et nous nous sommes donc arrêtés avant d’envisager de telles réformes.

Je voudrais souligner un point important, en m’adressant directement au Gouvernement : le 28 octobre dernier, dans cet hémicycle, s’est tenu un débat long et clair avec le Premier ministre. Celui-ci, dans sa volonté d’ouvrir le dialogue avec le Sénat, et avant même que la question lui soit posée, a présenté une première avancée portant expressément – ce sont ses propres termes – sur la politique de l’emploi.

C’est dire si la commission ainsi que nombre de nos collègues sont très déçus de constater votre prudence selon nous excessive sur ce dossier, madame le ministre.

Pour notre part, nous allons continuer à réfléchir à l’affirmation d’une compétence du président de la région en matière d’emploi pour permettre à ce texte de devenir un véritable texte de décentralisation.

Les résultats de la politique de l’emploi au cours des dernières années, la flambée du chômage ne peuvent laisser supposer ni postuler que l’organisation actuelle est satisfaisante. Dans ce domaine, comme dans beaucoup d’autres, nous considérons, nous qui avons foi et confiance dans les libertés locales, que l’affirmation du rôle des élus est sans doute l’une des voies à emprunter pour permettre à la politique de l’emploi, actuellement inefficace, de progresser.