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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 janvier 2015 à 9h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article additionnel après l'article 3 bis
Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :Il revient au Parlement d’évaluer les politiques publiques. La demande de rapports – en général, monsieur Favier, non pas la vôtre en particulier ! – rencontre donc une hostilité assez partagée, d’autant que ces productions sont souvent assez peu exploitées.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
