Nous connaissons le rôle et l’importance des départements en matière de tourisme. Il y a même des communes ou des intercommunalités qui agissent très bien toutes seules ; je vous renvoie aux campagnes de promotions menées par certaines stations classées. Nous n’avons aucune intention de confier à d’autres ce que les collectivités concernées font déjà très bien aujourd'hui. Voilà une application intelligente du principe de subsidiarité !
En plus, ce n’est pas dans ce domaine qu’il y a le plus de dérives ou de dépenses de fonctionnement excessives. Le tourisme, c’est tout de même très important dans notre pays. D’ailleurs, il est stupide de vouloir créer des offices de tourisme dans chaque intercommunalité : dans certains cas, il y a un réel besoin ; dans d’autres, non ! §
La commission n’est donc pas favorable à la suppression d’un article qu’elle a profondément modifié.
Bien entendu, ce qui est proposé dans l’amendement de notre excellent collègue François Patriat risque de heurter ceux qui se consacrent depuis toujours au tourisme avec efficacité. Je conçois que certains réclament des pouvoirs supplémentaires, mais, en l’occurrence, cela n’a pas vraiment de sens. L’important en matière de responsabilité publique, c’est qu’une compétence soit bien exercée, et à l’échelon pertinent. Dans le cas du tourisme, le système a peut-être besoin d’une meilleure coordination, mais c’est tout ! Gardons ce qui donne aujourd'hui satisfaction.
Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur les amendements de suppression de l’article 4. Nous avons modifié le dispositif pour le rendre utile, et non excessif.