Intervention de Philippe Bas

Mes chers collègues, je voudrais appeler votre attention sur un point important. Vous craignez les schémas. Soit ! Mais si vous adoptez les amendements supprimant les dispositions prévues dans le texte de la commission, c'est la législation actuelle qui s’appliquera ; or elle prévoit non pas un schéma, mais deux !

Selon moi, il ne faut pas se demander s’il faut créer ou non un schéma régional – il en existe déjà un –, il faut s’interroger sur la finalité de ce schéma, son contenu et le degré de contrainte qu’il engendrera pour les autres collectivités intervenant dans le domaine du tourisme.

La réponse, c'est de prévoir qu’un schéma régional peut être élaboré et adopté, à condition qu’il le soit conjointement par les départements, la région, les métropoles, en y associant aussi d’ailleurs les villes et les intercommunalités. Faisons en sorte que ce schéma ne s’impose pas aux autres collectivités, en prévoyant que sa mise en œuvre dépende de conventions. Donnons-nous au moins la chance de disposer de cet instrument qui, je le rappelle, existe déjà, en évitant qu’il ne soit trop contraignant !

Ce schéma n’existera pas quand les collectivités ne seront pas d’accord, mais, à chaque fois qu’elles le seront, il constituera un avantage puisqu’il permettra d’apporter une valeur ajoutée régionale aux politiques du tourisme.

Mes chers collègues, c'est clair dans mon esprit ; j’espère que cela l’est aussi dans mon expression : le schéma ne sera pas obligatoire, il ne pourra pas être imposé par la région aux départements et aux autres collectivités, il devra être élaboré et adopté conjointement, son entrée en vigueur ne sera pas automatique, mais nécessitera l’adoption de conventions. C’est tout le sens de l’amendement n° 1084 de la commission.

Cet amendement a été adopté à l’unanimité des membres de la commission, laquelle ne veut ni d’un schéma contraignant ni de la coexistence d’un schéma départemental et d’un schéma régional, comme c'est le cas aujourd’hui. Nous souhaitons une simplification du dispositif actuel et une souplesse totale, avec interdiction absolue pour la région d’imposer sa volonté aux autres collectivités.