Intervention de Philippe Bas

Je note l’effort réalisé par le Gouvernement pour se rapprocher des positions de la commission. Nous sommes prêts à faire de même, mais nous ne saurions accepter, madame la ministre, cette notion de chef de filat que vous défendez pour la région.

Que tend à prévoir l’amendement n° 1084, adopté à l’unanimité par la commission ?

Tout d’abord, nous voulons bien du schéma régional de développement touristique, mais celui-ci doit être facultatif et élaboré conjointement par la région, les départements et les collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire. Je propose d’ailleurs d’ajouter après le mot « élaborent » les mots « et adoptent ». Il sera ainsi bien clair que le schéma a un caractère facultatif puisqu’il n’existera qu’après avoir été élaboré et adopté par l’ensemble de ces collectivités, non sans avoir recueilli, pendant la phase préparatoire, l’avis des communes et de leurs groupements compétents situés sur le territoire de la région.

Je tiens à apporter, au nom de la commission des lois, une seconde rectification, consistant à ajouter, après « les communes et leurs groupements compétents situés sur le territoire de la région », la précision suivante : « notamment les stations touristiques ». En effet, celles-ci s’inquiètent d’être écartées du processus. En ajoutant cette mention, nous apportons à ces stations touristiques, reconnues comme telles par la loi, la garantie qu’elles seront bien associées à l’élaboration de ce schéma facultatif.

Ensuite, le dispositif proposé est très simple dans son déroulement. Nous définissons le contenu du schéma – mais celui-ci ne comprendra rien qui n’ait été préalablement consenti par les parties prenantes à son élaboration et son adoption – et prévoyons que la mise en œuvre des actions se fasse au travers de conventions. Ainsi, avec l’élaboration et l’adoption conjointe du schéma, d’une part, et l’application par conventions, d’autre part, nous avons - pardonnez-moi la trivialité de l’expression - ceinture et bretelles.

Le schéma existera uniquement quand il apportera, aux yeux de l’ensemble des collectivités de la région, des éléments utiles. Sans cela, il n’y aura pas de schéma. Mais nous n’avons aucune raison de nous priver de cette possible valeur ajoutée à la promotion de nos destinations touristiques que nous organisons au plus près du terrain.