Intervention de Philippe Bas

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président de la commission des lois :

Appelons cette responsabilité comme on veut, mais il s’agit de donner l’impulsion. Soit dit en passant, vous proposez de confier une responsabilité à la région sans lui donner les moyens nécessaires pour l’assumer.

En ce qui me concerne, je pense qu’il vaut mieux favoriser le travail en commun de l’ensemble des collectivités en leur fournissant un instrument pour matérialiser leur travail, à condition que cet instrument soit élaboré et adopté conjointement, après les concertations qui s’imposent, et que sa mise en œuvre repose sur des conventions.

Votre proposition ferait disparaître cette organisation du travail en commun tout en confiant au président du conseil régional une responsabilité de chef de file. Je préfère qu’on offre un instrument d’action en commun aux collectivités. C'est la raison pour laquelle la commission a unanimement adopté l’amendement que j’ai essayé de décrire tout à l'heure. J’invite notre assemblée à rejeter l’amendement du Gouvernement et à adopter celui de la commission.

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