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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5, amendement 534
Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 534. En effet, la question se pose de savoir s’il faut établir un schéma, un plan ou un programme indépendant pour l’économie circulaire. La réponse de la commission sur ce point est négative.
En revanche, l’importance du sujet justifie, comme le souhaitent M. Dantec et nombre de nos collègues, que l’on intègre l’économie circulaire au schéma régional de prévention et de gestion des déchets et c’est pourquoi la commission émet un avis favorable sur les amendements n° 854 et 745 rectifié.
Quant aux amendements n° 183, 855, 538, 332 rectifié ter, 856, 331 rectifié bis et 747, ils recueillent tous un avis défavorable de la commission.
