Intervention de Philippe Bas

Comme je l’ai déjà exprimé en donnant l’avis de la commission sur l’amendement de Jacques Mézard, j’ai de la sympathie pour les arguments qui viennent d’être présentés.

Face à une difficulté de même nature, lorsqu’il s’est agi de réviser la Constitution pour revoir la place de l’ancien Conseil économique et social, sur la proposition du précédent gouvernement, notre réaction de parlementaires a été non pas d’envoyer promener cette institution et de la supprimer, mais de faire en sorte que ses insuffisances, constatées à juste titre, puissent être corrigées par sa modernisation.

Ce gouvernement auquel vous apparteniez, cher Roger Karoutchi, avait adopté, me semble-t-il, la bonne démarche.

L’idée de la « suppression constructive » lancée par M. Lenoir peut séduire, mais elle révèle en réalité que l’objectif est non pas la suppression des CESER, mais bien leur modernisation.

Je préférerais de beaucoup que nous réalisions en commun, sur cette base, un travail visant à moderniser et à renforcer la composition et les missions de ces instances. Ainsi éviterions-nous d’envoyer un signal négatif aux organisations patronales, syndicales et aux associations qui les composent. Car le Parlement, en l’occurrence le Sénat, ne saurait rejeter la seule instance régionale qui permet la concertation avec les forces vives de l’économie, de la société, ainsi qu’avec les forces sociales.

Oui à l’évolution de ces instances, mais non à leur suppression ! C’est le sens de la position de la commission sur l’amendement n° 43 rectifié. Je ne suis donc pas opposé aux motifs qui sous-tendent cet amendement et aux explications de vote données par plusieurs de nos collègues, mais la position de la commission est très ferme, de même que son engagement à travailler sur cette question.