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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5 bis nouveau, amendement 1106
Philippe Bas, président de la commission des lois :Au nom de la commission, j’en reprends le texte, madame la présidente, car la commission tient à la première partie de cet amendement. Elle a, par ailleurs, déposé sur celui-ci le sous-amendement n° 1106 visant à en supprimer le dernier paragraphe.
En effet, l’amendement n° 333 rectifié bis comporte deux sortes de modification. La première, utile – il faut la conserver –, est de nature rédactionnelle. La seconde, d’opportunité, porte sur des questions techniques tout à fait secondaires du point de vue de la commission. Telle est d’ailleurs la raison pour laquelle celle-ci propose de ne pas la retenir.
J’espère avoir été clair. §
