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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5 bis nouveau, amendement 1123
Philippe Bas, président de la commission des lois :Ce dont je suis certain, c’est que l’amendement n° 1123, qui résulte de la combinaison d’un sous-amendement de la commission et d’un amendement que nous voulions corriger, est le bon. J’invite donc le Sénat à suivre la commission.
