Intervention de Jean-Jacques Hyest

Je vous rappelle d’ailleurs qu’il en va ainsi des SCOT aujourd’hui.

C’est pourquoi la commission a précisé que le pouvoir d’approbation du préfet est limité au respect, par la région, de ses obligations – nous avons le devoir de les fixer dans la loi – de participation des autres niveaux de collectivités et de prise en compte des éléments retenus par l’État dont elle aura pris connaissance pour l’élaboration de son schéma. Il ne s’agit donc pas, pour le préfet, d’émettre un quelconque jugement sur l’opportunité de tel ou tel projet.

Tels sont, mes chers collègues, les quelques éléments que je souhaitais porter à votre connaissance, les dispositions que la commission des lois a adoptées et celles que je vous soumettrai au cours de la discussion.

Le débat que nous avons eu sur le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation peu ou prou pourrait se reproduire…

Afin d’être cohérents, il serait judicieux d’adopter des positions quelque peu similaires sur les deux schémas.