Intervention de Évelyne Didier

Cet amendement vise à réaffecter le produit de la TVA assise sur la TGAP déchets à l’ADEME. En effet, les engagements du Grenelle de l’environnement impliquaient que la nouvelle fiscalité sur les déchets incinérés ou stockés serait affectée, en retour, à des mesures de prévention dont l’ADEME est un acteur central.

Il s’agit, en fait, d’articuler plus efficacement la gestion des déchets avec le dispositif TVA. Aujourd’hui, les collectivités doivent s’acquitter auprès de leur prestataire du montant correspondant aux opérations d’incinération et d’enfouissement auquel l’opérateur ajoute la TGAP et la TVA.

Cette TVA perçue sur la TGAP déchets rapporte à l’État environ 20 millions d’euros. Cette somme serait fort utile à l’ADEME, qui est finalement le bras armé du Grenelle de l’environnement et qui a besoin de financements importants pour atteindre ses objectifs.

De surcroît, on peut compter sur la bonne utilisation que l’ADEME fera de cet argent. Je rappelle que la conclusion du contrôle effectué par la Cour des comptes pointait précisément le bon usage des fonds alloués à l’Agence dans le cadre des missions qui lui sont confiées pour la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Il serait tout à fait juste que cet argent permette d’aider les collectivités à se mettre en conformité avec la loi. On éviterait ainsi des augmentations intempestives des coûts pour les collectivités et les particuliers.