Intervention de Jean-Jacques Hyest

Sur l’amendement n° 749 rectifié, je rappelle que l’amendement n° 1015 de la commission prévoit de remplacer « utilisation de l’espace » par « égalité et équilibre des territoires » afin de prendre en compte une gestion équilibrée de l’aménagement du territoire ainsi que les spécificités de certaines parties du territoire régional.

Je rappelle également que le schéma régional de développement économique et le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire seront tous les deux élaborés par la région. Il lui appartiendra de veiller à la cohérence entre les deux.

Une même collectivité ne va tout de même pas adopter deux schémas contradictoires ! La commission est donc défavorable à l’amendement n° 749 rectifié, ainsi qu’à l’amendement n° 502, satisfait par le même amendement de la commission.