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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendements 934 1015
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Quant à l’amendement n° 934, qui vise le désenclavement et l’amélioration de l’offre de services dans les territoires ruraux, il est satisfait par l’amendement n° 1015 de la commission, qui prévoit une disposition plus large afin de prendre en compte l’ensemble des territoires souffrant de handicaps structurels.
La commission en demande le retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
