Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Or nous venons de créer un schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation !

Veuillez m’excuser, mais l’utilisation de l’espace recouvre à la fois l’usage du foncier et sa gestion. Nous avons de surcroît ajouté le concept d’équilibre un peu partout.

Alors, je veux bien tout entendre, cher collègue, mais les notions claires sont préférables quand on rédige une loi. Que signifie un usage « économe » ? On ne sait pas !

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