Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Si vous instauriez un schéma prescriptif, je comprendrais, à la limite. Faites attention ! On ne peut pas faire dire à la loi tout et son contraire !

Franchement, je vous le dis, l’amendement que vous suggérez est mal rédigé. Il ne s’agit pas d’une opposition de principe, puisque je suis favorable à d’autres amendements.

Je ne puis, de surcroît, soutenir la proposition de rédaction de l’alinéa 21. « Après concertation… » – heureusement, c’est le but de l’amendement ! – «… et en cohérence avec le schéma régional de développement économique, les projets de localisation des grands équipements, … » - vous devenez très prescriptifs –« …infrastructures et activités économiques importantes en termes d’investissements et d’emploi identifiés dans les stratégies nationale et européenne ». Ces questions figurent dans le schéma de développement économique que nous venons de voter, et avec beaucoup de difficulté.

Je veux bien faire des efforts, monsieur Kaltenbach, mais n’en demandez pas trop !

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