Intervention de Jean-Jacques Hyest

Mes chers collègues, n’évoquez plus le fascicule, nous vous proposons de le supprimer ! Nous avons tout de même simplifié, alors ne parlons plus des sujets qui fâchent….

Personnellement, je suis favorable à ce qu’il y ait le moins de schémas possibles comme je suis favorable à l’intégration des schémas existants. Mais on ne propose à aucun moment de rendre prescriptif le schéma d’aménagement du territoire, ce qui risque de poser un problème juridique. Or, ce qui me gêne, c'est que le schéma de cohérence écologique – j’en suis à peu près sûr, nous allons vérifier dans le code de l’environnement – a, lui, un caractère prescriptif.

J’en sais quelque chose, car, dans ma région – on connaît bien ce qu’on expérimente –, nous sommes en train d’élaborer un SCOT. Or il y a un schéma de cohérence écologique d’Île-de-France. Entre les zones d’inondations, les trames bleues, les trames vertes, et j’en passe, on n’a le droit de construire nulle part ! Et pourtant on me demande 20 000 logements de plus ! La situation est absurde, mais ce n’est pas grave, on s’adapte. On arrive même à faire comprendre nos contraintes aux fonctionnaires intelligents – les préfets, pas les gens des DREAL ou des DIRECCTE !