Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Sinon, celui-ci sera plus que prescriptif : il sera impératif ! Ce n’est pas possible.

En outre, on voit bien à quelle actualité, parfois récente, cet amendement fait allusion.

L’avis de la commission est donc défavorable.

Bien entendu, tout le monde souhaite que l’on consomme moins d’espaces ou encore que l’on préserve les ressources en eau. Mais c’est au niveau des documents d’urbanisme, qui, eux, sont prescriptifs, que les problèmes doivent être résolus, et non au niveau d’un schéma régional d’aménagement du territoire, qui, de toute façon, se référera à ces notions.

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