Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

La commission présentera ultérieurement un certain nombre d’amendements concernant les zones de montagne. Avec, en outre, les alinéas 7 et 8, nous disposerons d’une rédaction tenant compte de l’ensemble de ces questions. Je pense aussi à la consultation des comités de massif ou à des dispositifs de cette nature.

Il me semble donc qu’au travers de différents amendements que nous avons déposés dans la suite de la discussion, nous avons parfaitement pris en considération le souhait des régions de montagne et, en conséquence, mon cher collègue, je vous propose de bien vouloir retirer votre amendement.

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