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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 334
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Sans parler, en effet, de l’épaisseur du trait, problème que vous connaissez !
En ce qui concerne l’amendement n° 334 rectifié ter, je rappelle que, pour l’élaboration du SRADDT, l’objectif est de simplifier les procédures. Renvoyer aux dispositions spécifiques des différents schémas risque, au contraire, de complexifier la procédure et d’empêcher l’élaboration du schéma. Donc, si l’amendement n° 334 rectifié ter n’est pas retiré, l’avis de la commission sera défavorable.
Selon l’amendement n° 753, toute cartographie prévue par un schéma inclus dans le SRADDT et opposable aux collectivités territoriales doit figurer dans le fascicule du SRADDT. Dans la mesure où nous supprimons ce fascicule, l’affaire est entendue !
