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Intervention de Fabienne Keller
Réunion du 26 novembre 2010 à 22h15
Loi de finances pour 2011 — Article additionnel après l'article 71, amendement 42
Fabienne Keller, rapporteur spécial :L’ADEME bénéficie d’ores et déjà de ressources fiscales considérables, qui appellent un contrôle parlementaire renforcé. Nous en avons eu l’occasion d’en parler tout à l’heure, lors de la présentation générale du budget. Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit ainsi une affectation à l’Agence à hauteur de 441 millions d’euros. Elle sera portée à 485 millions d’euros en 2012 et 2013.
Les recettes de l’ADEME sont donc sécurisées sur les trois prochaines années, lui permettant de consacrer 189 millions d’euros à la politique de prévention des déchets au titre du programme 181.
Enfin, la question des ressources de l’ADEME et des moyens qu’elle consacre à la prévention des déchets sera abordée dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Nous proposons donc de ne pas anticiper sur le débat à venir.
J’émets, au nom de la commission des finances, un avis défavorable sur cet amendement n° II-42.
