Intervention de Jean-Jacques Hyest

Cet amendement n’est pas identique à celui de M. Bizet, qui viendra en discussion après l’article 6, au demeurant un amendement très complet, mais qui ne porte pas tout à fait sur le même sujet.

Madame Herviaux, j’ai bien compris vos intentions, mais la commission a décidé au départ de ne pas multiplier les dispositions particulières. Vous visez la loi Littoral et nous avons déjà eu le problème avec la loi Montagne.

La commission pourrait être favorable à l’amendement si vous supprimiez les mots « de développement économique et d’urbanisation », soit la fin de votre amendement. Car il existe déjà un schéma de développement économique et l’on ne peut tout mélanger. Quant à l’urbanisation, n’en parlons surtout pas : le SRADDT n’est pas un document d’urbanisme.

Donc, sous réserve de la suppression de ces mots, la commission est favorable à l’amendement n° 935 rectifié.