Intervention de Philippe Bas

Je voudrais tout d’abord remercier Mme Herviaux d’avoir pris l’initiative de cet amendement, et M. le rapporteur de l’avoir confortée en proposant sa rectification.

Les élus de départements littoraux, notamment les sénateurs qui étaient réunis autour de vous, madame, et de Jean Bizet dans cette mission d’examen des difficultés apparues dans l’application de la loi Littoral, savent bien que l’insécurité juridique est aujourd’hui trop grande et qu’elle freine le développement de communes littorales qui n’ont nullement comme projet de construire de nouvelles « marinas pieds dans l’eau », mais qui voudraient tout simplement pouvoir assurer leur développement agricole et leur urbanisation dans des conditions normales.

La multiplication, au cours des dernières années, des recours et des décisions qui se fondent sur une interprétation extensive de la loi Littoral a suscité des difficultés majeures.

À travers cet amendement, et un autre qui va venir dans la suite de la discussion, il s’agit de concilier la protection de l’environnement, objectif auquel tous les élus concernés souscrivent, me semble-t-il, et le développement des communes littorales, notamment de la partie de ces communes qui n’a aucune vue sur le littoral. Certaines de ces communes pénètrent en effet en profondeur dans les terres, mais la loi Littoral s’applique sur la totalité de leur superficie.

Avec cet amendement, cette préoccupation devra être intégrée au schéma. Si le travail est correctement fait – et il le sera, puisqu’il sera réalisé sous le regard et le contrôle du Conseil national de la mer et du littoral –, nous aurons un cadre de référence qui nous permettra, peut-être, de débloquer certaines situations résultant, à vrai dire, de la surenchère d’associations qui veulent dire non à tout et qui, de ce fait, privent beaucoup de nos compatriotes des emplois que les communes cherchent à créer.