Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Il est inutile de faire figurer ces précisions dans la loi. Dans le cadre d’une co-élaboration, tous les documents émanant des collectivités territoriales seront connus par la région.

La commission sollicite donc le retrait de cet amendement.

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