Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendements 61 5

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Il s’agit d’un amendement complémentaire à l’amendement n° 61 rectifié à l’article 5. Il serait curieux de le voter, alors que nous n’avons pas voté le précédent – mais nous ne sommes pas à une curiosité près !

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