Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 1015

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Ces amendements, comme d’autres, sont satisfaits par l’amendement n° 1015, que nous avons adopté précédemment.

Je note – est-ce dû à l’absence de M. Bertrand ? – que vous ne mentionnez pas l’hyper-ruralité dans votre amendement…

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