Intervention de Jean-Jacques Hyest

C’est exactement la même chose pour les documents d’urbanisme. Une collectivité locale ne peut pas s’opposer à un programme d’intérêt général. L’État fixe des priorités, notamment en matière d’infrastructures. Ce sont des prescriptions dont les collectivités doivent tenir compte : le document d’urbanisme ne doit pas seulement être compatible avec les priorités fixées par l’État, il doit les intégrer.

Monsieur Dantec, je ne comprends pas très bien votre propos, ou plutôt je ne le comprends que trop !