Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

Vous aurez noté, mes chers collègues, que nous sommes un certain nombre à défendre cette proposition.

La politique de la montagne est souvent innovante, puisqu’il existe déjà des schémas interrégionaux d’aménagement et de développement de massif. Ils ont été créés par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.

Ces schémas permettent d’élaborer, à l’échelle d’un massif montagneux, qui peut s’étaler sur plusieurs régions - les massifs ne connaissent pas les limites administratives !-, des perspectives de développement et des stratégies globales, ainsi que d’harmoniser ensuite leur mise en œuvre par les politiques régionales.

Il serait donc logique que le SRADDT soit compatible avec ces schémas interrégionaux, qui sont la condition d’un aménagement harmonieux des massifs montagneux.

Une telle obligation de compatibilité est l’objet de cet amendement.

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