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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Cet amendement a pour objet de prévoir la participation des collectivités territoriales à statut particulier, à commencer par la métropole de Lyon, à l’élaboration du SRADDT.
