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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendements 309 33
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Je confirme que l’amendement n° 309 de M. Jarlier est satisfait par l’alinéa 33 : il me semble que son auteur pourrait le retirer.
