Intervention de Jean-Jacques Hyest

L’amendement n° 862 prévoit la participation à l’élaboration du projet de SRADDT des communes chefs-lieux de département, des communes de plus de 20 000 habitants et des communes les plus peuplées de chaque département.

J’observe que l’alinéa 35 prévoit que le conseil régional peut consulter tout autre organisme ou personne. Par ailleurs, les communes sont représentées au sein de la conférence territoriale de l’action publique. Il me semble donc qu’il n’est pas indispensable d’en rajouter, au risque d’encadrer trop rigidement le dispositif, ma chère collègue. C’est la raison pour laquelle je vous demande de retirer votre amendement.