Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendements 1119 1121

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Enfin, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 1119 et un avis défavorable sur l’amendement n° 1121.

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