Intervention de Pierre Jarlier

Je souhaite poser une question à M. le président de la commission des lois et à M. le rapporteur.

Cette disposition concerne le littoral, mais aussi les communes de montagne. En effet, certaines d’entre elles comptent sur leur territoire des lacs de plus de 1 000 hectares et sont, de ce fait, frappées à la fois par la loi Littoral et par la loi Montagne.