Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 7
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :L’objet de cet amendement excède le champ du présent projet de loi. La commission a donc émis un avis défavorable.
