Intervention de Jean-Jacques Hyest

Un certain nombre d’arguments de M. Favier pourraient être entendus. Il est vrai que les élèves empruntent parfois des lignes régulières.

La commission des lois considère que les transports scolaires nécessitent une gestion de proximité. Certes, les bus scolaires transportent également les élèves des lycées, mais ils sont surtout empruntés par les élèves des écoles et des collèges, notamment dans les zones rurales, où l’on trouve des regroupements pédagogiques intercommunaux, des syndicats, etc.

La commission propose donc de maintenir au département la compétence en matière de transport scolaire. En revanche, il nous semble souhaitable que la région exerce la compétence en matière de transports inter-urbains : sachant qu’elle est compétente en matière de transport ferroviaire, elle pourra mieux coordonner les liaisons par bus ou car avec le réseau ferré. Cela contribuera en outre à l’aménagement du territoire, dont l’organisation relève également de la région. Rien n’empêchera celle-ci de passer ensuite des conventions avec les départements.

Ainsi, la région d’Île-de-France est compétente pour tous les transports, y compris scolaires, en vertu de la loi d’orientation des transports intérieurs, dite loi LOTI, mais les départements ont créé des lignes régulières avec son accord. Par exemple, les conseils départementaux de l’Essonne et de la Seine-et-Marne gèrent les transports scolaires pour le compte de la région. La compétence est bien régionale, mais le conventionnement demeure possible.

Nous avons trouvé à mon sens un bon équilibre. La commission est donc défavorable à ces deux amendements visant à supprimer le transfert aux régions de la compétence en matière de transports inter-urbains.