Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8, amendement 764
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :La commission a émis un avis favorable sur le I de l’amendement n° 764, mais elle est défavorable au II et au III. Je propose par conséquent, au nom de la commission, que cet amendement soit mis aux voix par division.
La commission partage les propos que vous avez tenus sur le transport des élèves handicapés, madame la ministre. Les départements ayant la responsabilité de la politique du handicap, il semble pertinent de leur laisser cette compétence.
Notre réflexion se fonde sur une conception saine et intelligente du principe de subsidiarité. Qu’on le veuille ou non, les services de proximité, dont relève véritablement le transport des élèves handicapés, sont souvent mieux assurés à l’échelon infra-régional, voire infra-départemental.
J’ajoute que les départements gèrent déjà les maisons départementales des personnes handicapées, qui assurent l’orientation des élèves handicapés.
Si la commission est défavorable au II et au III de l’amendement n° 764, c’est parce qu’elle souhaite que les transports interurbains relèvent des régions.
Concernant l’amendement n° 936, les transports maritimes s’apparentent, en réalité, à des transports interurbains, lesquels relèvent de la compétence régionale. Cela étant, certains départements ont consenti des efforts considérables en faveur de la desserte des îles. Doit-on transférer la gestion de ces lignes à la région ?
