Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8, amendement 936

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Je ne sais pas, ma chère collègue. Toujours est-il que la commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 936, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion