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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8, amendement 610
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :… qu’elle préfère à l’amendement n° 610, qui se trouvera d’ailleurs satisfait si celui de Mme Herviaux est adopté.
En revanche, la commission est défavorable à l’amendement n° 532.
Enfin, la commission est également défavorable à l’amendement n° 341 rectifié bis. Elle souhaite en effet que le transport des élèves handicapés reste de la compétence des départements.
