Intervention de Jean-Jacques Hyest

La conférence territoriale de l’action publique est une simple instance de concertation ; on n’y vote pas ! Lorsqu’une collectivité n’exerce pas ou plus une compétence, il n’est pas besoin de lui demander son avis… Imaginez que nous décidions de transférer les collèges à la région : il n’y aurait alors plus aucune raison que des représentants du département siègent au sein du conseil départemental de l’éducation nationale.

Cela étant, mon cher collègue, je sais que vous n’étiez guère favorable au transfert des transports interurbains aux régions, même si cela ne pose pas de problème en Île-de-France, car nous disposons d’une organisation régionale des transports. Quoi qu’il en soit, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.