Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 8
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :La modulation de la part régionale de TICPE est toujours votée en loi de finances.
Par ailleurs, il faudrait effectuer des simulations pour connaître les conséquences de cette mesure pour les entreprises et pour les particuliers.
Quand vous dites, monsieur Dantec, qu’il faut profiter de la baisse du prix du pétrole, je trouve cela vraiment merveilleux ! Souhaitons déjà qu’elle se prolonge suffisamment pour que les compagnies aériennes et les entreprises de transport en général puissent combler leurs déficits ! Au moment où elles ont une chance de le faire, faut-il vraiment les taxer davantage ?
Quoi qu’il en soit, une telle disposition est hors sujet par rapport à ce texte puisqu’elle relève de la loi de finances. Cette objection vaut également pour l’amendement de repli. La commission a donc émis un avis défavorable.
