Intervention de Jean-Jacques Hyest

Franchement, une telle disposition n’a pas sa place dans ce texte. À la faveur d’un mot, on traite de tous les sujets ! L’instauration d’une telle taxe n’est pas l’objet du texte que nous examinons et relève d’une loi de finances. En d’autres termes, cet amendement est, lui aussi, hors sujet.

De surcroît, il n’existe aucune étude d’impact. L’expérience nous montre qu’il convient de bien anticiper les difficultés qui peuvent se présenter. C’est sans doute parce qu’on n’y a pas suffisamment pris garde qu’on a dû renoncer à la taxe qui avait été instaurée, et instaurée cela à la suite d’un vote unanime, je le rappelle. La réflexion doit donc être approfondie et s’appuyer sur des études d’impact sérieuses et solides, surtout lorsqu’on crée des taxes.

Un ministère est chargé de ces questions ; le Gouvernement y travaille. C’est difficile !