Intervention de Philippe Bas

Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 9

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président de la commission des lois :

… d’entretien courant de nos voies routières.

Or nous avons le sentiment que, à partir d’un problème dont nous ne nions pas l’existence, vous aspirez l’ensemble de la compétence en matière de gestion des routes pour la confier aux régions, alors que, pour l’essentiel, le problème que vous avez exposé, à juste titre, est totalement étranger à cette compétence.

Au prétexte que certains axes traversent plusieurs départements, on transférerait cette gestion à la région. Je crois que ce serait une erreur, car on mettrait un terme à une gestion de proximité indispensable.

C’est pourquoi il faut trouver une autre solution que celle qui nous est proposée par le Gouvernement et que je qualifierai d’extrême, car elle présente de nombreux inconvénients non pas pour les grands axes, mais pour tous les autres axes routiers.

Éloigner de la réalité du terrain la gestion de cette maintenance et de cette adaptation du réseau routier risque de porter préjudice à la qualité des travaux qui devront être réalisés. En effet, la connaissance des réalités ne sera plus la même. En outre, la mise en compétition des travaux dans un cadre élargi risque de se faire au détriment des axes les moins fréquentés, mais que les départements sont actuellement attachés à entretenir pour assurer les liaisons de proximité.

Ces raisons nous paraissent largement plus importantes que celles qui militent en faveur d’un transfert intégral de la gestion des routes départementales à la région.

Voilà pourquoi la commission ne peut, à ce stade, trouver un terrain d’entente avec le Gouvernement sur ce sujet.

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