Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 16 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 9

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Bien entendu, les départements ont ensuite rencontré quelques difficultés, d’autant que les services de l’État ont été fusionnés et se sont donc parfois éloignés.

Comme d’habitude, l’État n’a pas alloué aux départements la compensation exacte des transferts qu’il avait décidés, ni en 1971 ni lors de la dernière décentralisation. Il ne faut pas nous dire le contraire !

Or, aujourd'hui, l’entretien de la voirie est extrêmement coûteux, notamment pour les petits départements isolés ; je pense en particulier au service hivernal. Quant aux autres départements, qui sont en expansion, ils doivent réaliser de nouvelles infrastructures, des déviations, tous projets financièrement très lourds, qui figurent parfois dans les contrats de plan État-région.

Telle est la réalité de la voirie départementale !

On nous dit régulièrement que tel département dépense tant par habitant sur tel sujet. Vous venez de le faire, madame la ministre, à propos des routes. Mais, dans ces chiffres, il faudrait distinguer investissement et fonctionnement, car c’est un point essentiel. Y a-t-il des départements qui investissent plus que d’autres ?

En tout état de cause, tous sont obligés de pourvoir à l’entretien. Connaissez-vous un seul département de montagne qui ne dispose pas d’un service hivernal perfectionné ? Non, et c’est heureux ! Sinon, ce serait la révolution ! Toutefois, ce service coûte très cher aux départements de montagne, qui ont beaucoup de routes départementales et peu de moyens.

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