Intervention de Jean-Jacques Hyest

La commission est sensible à l’intérêt porté par les auteurs de ces amendements à l’avenir de la SNSM. Elle s’en est d’ailleurs également préoccupée en déposant des amendements spécifiques, qui tendent à permettre aux régions et aux départements de la subventionner.

Je signale au passage que l’action de la SNSM n’est pas vraiment liée à l’activité des ports.

J’ajoute que les départements assurent aussi la sécurité des personnes ; ils ont notamment une compétence exclusive en matière de lutte contre les incendies.

En tout cas, je me dois de souligner que, même si aucun des présents amendements n’est adopté, le Sénat sera amené à se pencher sur l’avenir de la SNSM lorsque viendront en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 24.

En dehors de la question de la SNSM, qui n’est d’ailleurs pas abordée dans l’amendement du groupe écologiste, ces trois amendements tendent tous à revenir, peu ou prou, au texte initial du Gouvernement et, ainsi, à transférer aux régions des ports qui relèvent actuellement des départements.

Cependant, ils sont loin de répondre véritablement à l’objectif affiché de clarification des compétences. Il ne s’agit que d’une suppression d’un échelon d’action territoriale, sans réagencement des autres compétences : ils ne mettent nullement fin à l’enchevêtrement des compétences en identifiant un échelon de collectivité territoriale à une activité dominante. Un article 11 rédigé comme cela nous est proposé par ces trois amendements laisserait perdurer la triple compétence en matière de ports de plaisance – régions, communes et groupements, syndicats mixtes –, en se contentant de supprimer l’échelon départemental. Cette suppression reviendrait sur les acquis permis par l’article 30 de la loi du 13 août 2004, qui avait confié ces ports à nombre de départements. Or, en dix ans, les départements y ont massivement investi.

Dès lors, on peut se demander pourquoi il faudrait supprimer les ports départementaux et non pas les ports relevant des communes ou des syndicats mixtes, par exemple. Il pourrait être tout à fait légitime de réserver les infrastructures portuaires aux collectivités territoriales ayant le plus large ressort territorial, à savoir les régions et les départements.

Enfin, je le rappelle, l’idée de confier moins de compétences aux départements répondait surtout, initialement, à la volonté de les faire disparaître aussi vite que possible.