Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 19 janvier 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 11

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Mon cher collègue, il n’y a aucune incohérence.

L’amendement que nous avons adopté vendredi soir a simplement pour objet de permettre aux régions de continuer à participer au financement des liaisons entre les îles françaises et le continent, compte tenu de la disparition de la clause de compétence générale. Vous en conviendrez, ce n’est pas le même sujet.

Les collectivités d’outre-mer ont des régimes spécifiques, adaptés à leurs caractéristiques propres ; vous êtes bien placé pour le savoir, monsieur Magras. Certaines, dont la vôtre, ont des compétences extrêmement larges. On ne peut donc pas faire de comparaison avec les collectivités de métropole.

L’amendement adopté vendredi concernait les îles « françaises ». N’est-ce pas, monsieur le président de la commission des lois ? §

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