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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 19 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Le Gouvernement propose de maintenir le seuil de 20 000 habitants tout en suggérant des adaptations. Je tiens tout d’abord à vous rappeler, s’agissant des communes de montagne, que la loi de 2010 n’avait prévu aucun seuil pour ces dernières. Telle est la loi actuellement en vigueur.
